TEXTES ORGANIQUES DE TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE

 

i. LES STATUTS


TRC de Yaoundé

Fondé en 2009 - Affilié à la FECARUGBY en 2009

 

 


STATUTS

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Article1er : Il est créé, après son Assemblée Générale constitutive du 03 Avril 2009 qui s'est tenue à Yaoundé, une association sportive dénommée « TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE ».

Article 2: le siège de l'Association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE est fixé à Yaoundé, sis au Carrefour JAMOT au quartier MBALLA II.

Article 3: Ledit siège peut être transféré, en cas de nécessité et sur décision de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions statutaires.

DROIT APPLICABLE

Article 4 : l'Association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE est une association apolitique et à but non lucratif régie par la Loi n° 96/09 du 05 Aout 1996 fixant la Charte des Activités Physiques et Sportives et la Loi n° 90/053 du 19 Décembre 1990 sur la Liberté d'Association.
OBJET

Article 5 : l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE a pour but :
- de promouvoir la pratique et le développement du jeu de rugby au Cameroun à travers la participation aux compétions nationales et internationales ;
- d'élever le niveau sportif et technique des athlètes dont elle aura la charge à travers des partenariats avec des associations similaires du monde entier et des structures de formations tant nationales qu'internationales.
- d'assurer la formation des jeunes et le développement du rugby féminin ;
- de promouvoir l'esprit olympique et l'éthique sportive ;
- d'organiser et/ou participer aux activités sportives nationales et internationales sous les auspices des structures fédérales compétentes ;
- lutter contre le dopage ;

Article 6 : Les moyens d'action de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE sont :
- la tenue des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
- la mise sur pied d'un club d'application
- toutes les initiatives visant l'encadrement des sportifs membres ;

Article 7 : a)L'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE se compose :
- des membres fondateurs ;
- des membres élus, nommés ou cooptés;
- des adhérents, des participants et des sympathisants et de toutes les personnes physiques et morales agréées par le Bureau Exécutif qui se sont acquittés de leurs cotisations annuelles ainsi que leurs droits d'adhésion.
b) Le taux d'adhésion et le montant des cotisations annuelles sont déterminés par l'Assemblée Générale.

Article 8 : La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- radiation pour faute grave dont l'appréciation est laissée au Bureau Exécutif après explication du membre incriminé. Ce dernier a la possibilité de formuler un recours contre cette décision à l'Assemblée Générale.

TITRE II
ORGANISATION-ADMINISTRATION- FONCTIONNEMENT


Article 9 : L'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE dispose des organes suivants :
- une Assemblée Générale ;
- un Bureau Exécutif ;
- une Direction Technique ;
- une Cellule Médicale ;
- des Comités de Soutien ;
- à moyen terme, un ou plusieurs clubs de soutien.

 

 

A. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : l'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle connaît de tous les sujets relatifs à la vie de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE et ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.

Article 11 : a) L'Assemblée Générale est constituée ainsi qu'il suit :
- les membres fondateurs ;
- les membres d'honneurs ;
- les membres du Bureau Exécutif ;
- le Directeur technique ;
- le responsable de la Cellule Technique ;
- les représentants des Comités de soutien ;
- les présidents des clubs d'appui;
- les représentants des sportifs et des adhérents.
b) Elle tient deux sessions (02) par an, en début et à la fin de la saison sportive ;
c) Elle peut siéger en sessions extraordinaires chaque fois que cela s'avère nécessaire pour la vie de l'association, sur convocation soit du Président soit des 2/3 des membres qui la composent.

Article 12 : L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le Bureau Exécutif.
Ses délibérations se font au regard des rapports relatifs à la gestion du Bureau Exécutif et à la situation technique, morale et financière de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE. A ce titre, elle est chargée :
- de l'approbation des comptes de l'exercice clos ;
- du vote du budget de l'exercice suivant ;
- de la délibération sur les questions inscrites à l'ordre du jour ;
- de pourvoir au renouvellement des membres du Bureau Exécutif
- de se prononcer, sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications du Règlement Intérieur.

Article 13 : a)Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents de l'Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, le quorum nécessaire est constitué des 2/3 des membres visés à l'article 11 ci-dessus. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est reprogrammée dans les 30 jours qui suivent. Dès lors, elle se tiendra quelque soit le nombre de membres présents.
b) Les procurations ne sont admises que dans la proportion d'un membre pour une procuration et ne sont valables que si elles sont signées par une autorité compétente.

Article 14 : L'Assemblée Générale fixe le taux des frais de déplacement, mission ou représentations effectuées par les membres du Bureau Exécutif dans l'exercice de leurs fonctions.

B. LE BUREAU EXECUTIF

Article 15 : Les membres du Bureau Exécutif sont élus au scrutin secret pour un mandat de deux ans (02) par l'Assemblée Générale.
- Est électeur tout membre actif inscrit depuis une période consécutive de six mois (06) au jour des élections et qui s'est acquitté des tous ses droits ;
- Est éligible tout membre remplissant les conditions ci-dessus et jouissant de ses droits civiques.
-
Article 16 : Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois (01) par mois et à chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou des 2/3 de ses membres.

Article 17 : Le Bureau Exécutif est composé de :
- un Président ;
- un 1er Vice-président ;
- un 2ème Vice-président ;
- un Secrétaire Général ;
- un Secrétaire Général - Adjoint ;
- un Chef du Département Financier ;
- un Chef du Département Financier - Adjoint ;
- deux Commissaires aux Comptes ;
- des Conseillers.

Article 18 : LE PRESIDENT
Le Président est chargé de :
- veiller à l'application des résolutions de l'Assemblée Générale et à la bonne marche de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE ;
- assure la représentation de l'association dans la vie civile ;
à ce titre,
- il est l'ordonnateur principal des dépenses ;
- il peut déléguer une partie de ses prérogatives à un autre membre du Bureau Exécutif.

LES VICE - PRESIDENTS

Article 19 : Les Vice - Présidents sont chargés des missions qui leur sont confiées par le Président.

LE SECRETAIRE GENERAL

Article 20 : Le Secrétaire Général est chargé de :
- la rédaction et de l'archivage des documents de l'Association ;
- la préparation du projet de programme d'activités annuelles en début d'exercice ainsi que du rapport annuel d'activités en fin d'exercice ;
- la préparation du rapport du Président lors des réunions de l'Assemblée Générale :
- la tenue du registre des opérations et des activités mensuelles de l'Association ;
- la tenue à jour du registre de discipline des athlètes et des encadreurs.
Il assure le secrétariat du Bureau Exécutif.
Il est assisté d'un Adjoint.

LE CHEF DE DEPARTEMENT FINANCIER

Article 21 : Le Chef de Département Financier est chargé de :
- l'exécution de toutes les opérations financières de l'Association :
- veiller à la sauvegarde des intérêts financiers de l'Association.
Il est le garant de la comptabilité des ressources de l'Association et tient le Président informé de toutes les opérations y relatives.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 22 : Ils sont chargés de la vérification et du contrôle des dépenses et de l'authenticité des pièces versées dans les dossiers des opérations y afférentes. Compte rendu en est fait au Président et à l'Assemblée Générale.


LES CONSEILLERS

Article 23 : Les conseillers assistent le Président et les autres membres du Bureau Exécutif dans leurs fonctions.

LA DIRECTION TECHNIQUE

Article 24 : la Direction Technique est chargée de la définition des grandes orientations techniques de l'association sportive TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE.
Le Directeur Technique est assisté des entraîneurs chargés des structures techniques et d'appui du Club principal.
Le mode de recrutement de ces personnels ainsi que les modalités de fonctionnement de ces structures sont précisés dans le Règlement Intérieur et les textes spéciaux conséquents.

LA CELLULE MEDICALE

Article 25 : La Cellule Médicale, qui est chargée d'assurer l'encadrement médical des structures techniques, est dirigée par un technicien de la médecine sportive.

Article 26 : En tant que de besoin et en dehors des membres du Bureau Exécutif, l'Association désignera d'autres personnalités pour remplir des fonctions d'assistance au Bureau Exécutif telles :
- le Manager Général pour la recherche des partenaires ; sponsors et jumelages avec les structures locales ou internationales ; les transactions et supervisions des sportifs ; les négociations des contrats et des stages ;
- le Chargé de la Communication pour toutes les missions relatives à la communication de l'Association sous la supervision du Président ;
- le Chargé des Relations Publiques pour la vente de l'image de l'Association, la publicité le marketing et le sponsoring ;
- l'Assistant Psychologique des sportifs de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE ;

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27 : Les ressources financières de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE sont constituées :
- des contributions diverses des membres ;
- des dons et legs ;
- des subventions des institutions publiques et privées ;
- des royalties provenant des opérations et transactions du club ;
- des produits du sponsoring ;
- du revenu de ses biens meubles ou immeubles ;
- des divers.

Article 28 : Les ressources de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE sont destinées à couvrir les dépenses liées au fonctionnement de l'Association permettant la réalisation des objectifs fixés à l'article 5 ci-dessus.

Article 29 : Tout membre reconnu coupable de malversations financières et d'autres délits tels que faux et usage de faux sera immédiatement exclu de l'Association sans préjudice de poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à son encontre.

Article 30 : La comptabilité devra faire transparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

Article 31 : Les modalités pratiques de la gestion des ressources de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE seront précisées dans le Règlement Intérieur et dans les documents spécialisés y afférents.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES FINALES ET TRANSITOIRES

A. MODIFICATION DES STATUTS

Article 32 : Les Statuts de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou des 2/3 de cette Assemblée Générale.
Pour que les délibérations de cette session soient valables, il faudrait que soient présent au moins le 2/3 de l'Assemblée Générale sinon elle est reprogrammée sous quinze jours (15).

 


B. DISSOLUTION

Article 33 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs personnalités pour la liquidation des biens de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'actif de l'Association pourra être affecté à une ou plusieurs structures poursuivant les mêmes objectifs

Article 34 : Le Président ou le Secrétaire Général est tenu de faire connaître au Ministre en charge de Sports, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur :
- tout changement survenu dans l'administration ou la direction de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE ;
- toutes les modifications apportées aux statuts et Règlement Intérieur.

C. DUREE

Article 35 : La durée de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE est de 99 ans

Article 36 : Pour la mise en place des organes dirigeants de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE lors de l'Assemblée Générale Constitutive, les modalités de désignation des responsables pourront subir quelques modifications en fonction de l'impératif du moment.

Article 37 : Les présents Statuts ont été élaborés et adoptés en Assemblée Générale Constitutive.

 


                                                                                                                                                                      Fait à Yaoundé, le 04 Avril 2009

 

 

 

 

 

 

II.    REGLEMENT INTERIEUR

 


TRC de Yaoundé 

Fondé en 2009 - Affilié à la FECARUGBY en 2009

 

REGLEMENT INTERIEUR

 


TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Le présent Règlement Intérieur, élaboré en application des Statuts de l'association sportive TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE, définit les modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement des organes qui les composent et détermine les droits et obligations de ses membres.

TITRE II : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DIRIGEANTS

A. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 2 : l'Assemblée Générale qui est l'organe suprême de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE se compose et fonctionne conformément aux dispositions des articles 10 et 11 des Statuts et ses prérogatives fixées par les articles 12 à 14 des Statuts.

Article 3 : Les sessions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président de l'Association et en cas d'empêchement par un représentant de son choix.

Article 4 : Les membres statutaires de l'Assemblée Générale peuvent, en cas d'indisponibilité, se faire représenter par des personnalités jouissant elles-mêmes de la qualité de membre de ladite Assemblée. Le document autorisant cette représentation doit être établi dans la forme légale. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 5 : Les convocations à une Assemblée Générale auxquelles est joint le projet d'ordre du jour sont adressées aux membres au moins quinze jours (15) avant la date de la tenue de la session.


B. LE BUREAU EXECUTIF

Article 6 : Le Bureau Exécutif est l'organe exécutif de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE. Il se compose conformément aux dispositions des articles 15 à 17 des Statuts.

Article 7 : Les membres du Bureau Exécutif sont élus par scrutin uninominal à un tour et à la majorité simple des voix exprimées.

Article 8 : Les réunions du Bureau Exécutif se tiennent à la périodicité fixée par les Statuts sur convocation et sous la présidence du Président de l'Association et en cas d'empêchement par un membre du Bureau Exécutif de son choix.

Article 9 : Le Secrétaire Général ou à défaut son Adjoint assure le secrétariat des réunions du Bureau Exécutif et les procès-verbaux qu'il dresse à l'issue des travaux sont notifiés aux membres de cet organe sous huitaine.

C. LA DIRECTION TECHNIQUE

Article 10 : En vue de remplir sa mission qui est définie à l'article 24 des Statuts, la Direction Technique a pour taches essentielles :
- La coordination des activités des entraîneurs et des différents sportifs sur le terrain ;
- L'orientation au développement et à l'amélioration des méthodes d'entraînement et de formations dispensées aux athlètes de toutes catégories d'âge ;
- Le recyclage des entraîneurs par la recherche et la mise à leur disposition d'une documentation appropriée, et à leur participation aux stages et conférences organisées par le Fédération Camerounaise de Rugby et toutes les structures chargées de l'encadrement de la discipline sportive ;
- La supervision de toutes les opérations de recrutement et de sélection des nouveaux athlètes ;
- L'acquisition des équipements et matériels didactiques.
Article 11 : La direction technique représente l'ensemble des organes dont les actions ont une incidence directe ou indirecte sur le volet technique des missions dévolues à l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE. Elle est par conséquent la seule interlocutrice valable et responsable devant l'assemblée et le Bureau Exécutif, des actes posés par :
- Les entraîneurs de l'ensemble des disciplines sportives et équipes existantes au sein de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE ;
- Les responsables des clubs d'appui (à créer dans le moyen et long terme) ; en ce qui concerne les questions d'ordre technique.

Article 12 : Les modalités concernant l'organisation et le fonctionnement des clubs d'appui, feront l'objet d'un texte particulier.

II. LES RESSOURCES

Article 13 : Les ressources de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE sont constituées par :
- les frais d'adhésion ou inscription, cotisations
- les adhésions des membres d'honneur ;
- les adhésions des membres actifs ;
- les frais de formation ;
- les dons et legs.

Article 14 : les athlètes doués évoluant au sein des clubs d'appui de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE peuvent bénéficier d'une bourse de formation.

Article 15 : les frais perçus à l'occasion des transferts opérés à l'intérieur comme à l'étranger dans les structures de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE feront l'objet d'un barème particulier.
En principe, ils seront percevables avant une quelconque « libération » ou la délivrance d'un certificat international de transfert.

III. DISCIPLINES ET SANCTIONS

Article 16: Le Président est la seule autorité habilitée par le Bureau Exécutif de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE, pour assurer la discipline au sein de l'ensemble du groupe. Pour ce faire, il délègue ses pouvoirs aux différents responsables ci-après :
- le directeur technique
- les entraîneurs ;
Lesquels sont chargés en ce qui les concerne de l'application des mesures disciplinaires inscrites dans leur secteur de compétences respectives.

Article 17 : Les athlètes sont tenus d'assister à toutes les séances d'entraînement et autres programmés par les entraîneurs. Toute absence, tout retard ou tout retour différé à l'occasion d'un déplacement devra être dûment motivé auprès de la hiérarchie.

Article 18 : Tout athlète ayant fait l'objet d'une expulsion ou tout membre ayant été frappé dune sanction susceptible de porter un grave préjudice à l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE, devra se présenter au secrétariat ou tout autre hiérarchie de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE, dans les 24 heures afin d'établir son rapport.

Article 19 : a) Tout athlète victime d'une blessure au cours des matches ou des entraînements au centre de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE ou tout autre cas entraînant une interruption de son activité pourra, éventuellement, bénéficier des primes de résultat, s'il y a lieu, selon les disponibilités de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE.
b) Cette mesure s'entend sous réserve de l'indisponibilité dûment constatée par le médecin de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE.

c) L'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE se chargera d'assurer les athlètes régulièrement inscrits.

Article 20: Le régime appliqué au sein de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE en ce qui concerne les adhérents est celui d'amateur.

Article 21 : a) Il est strictement interdit aux sportifs de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE de participer aux séances d'entraînement non supervisées par les personnels techniques qualifiés . Par conséquent, tout adhérent qui s'y engagerait ne saurait prétendre à une quelconque assistance de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE.
b) L'athlète blessé dans les circonstances citées ci-dessus se doit de faire parvenir au secrétariat, son certificat de consolidation, à défaut de quoi, il ne pourra prendre part ni au match, ni aux séances d'entraînements.

Article 22 : Pour faire l'objet d'une prise en charge éventuelle par TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE ou d'un remboursement, les frais médicaux contractés par les athlètes devront résulter d'une prescription de la cellule médicale ou d'un accord du Président qui se devra de réclamer les frais dépensés à l'organisme chargé d'assurer les athlètes.
Tout athlète devant subir une hospitalisation ou une intervention chirurgicale résultant d'un accident sportif devra se soumettre à un examen de la cellule médicale;
S'il choisit de se faire traiter ou opérer par un praticien n'appartenant pas à ladite cellule médicale, les frais médicaux nécessités pour sa prise en charge seront exclusivement à sa charge.

Article 23 : a) Il est fait obligation aux athlètes de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE de porter les équipements (cuir, textiles et autres) ; de toutes marques avec lesquelles l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE est sous contrat).
b) Les athlètes sont par ailleurs tenus d'arborer les uniformes de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE exclusivement à l'occasion des manifestations et évènements programmés et précisés par celle-ci.

Article 24 : a) Chaque athlète sera responsable des équipements qui lui sont confiés. Pour le remplacement de ceux-ci, chaque athlète devra remettre les pièces usagées.
b) De même, en cas de départ en cours de saison, l'adhérent remettra à l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE, tous les équipements qui lui ont été confiés.

Article 25 : Tout équipement ou pièces d'équipements (maillots, shorts, bas, etc...), qui n'auraient pas été restitués à l'issue d'un match serait à la charge de l'athlète si la responsabilité n'est pas collective.

Article 26: Les déplacements des équipes incombent à l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE et seront effectués par tout moyen de transports appropriés. Seuls y sont admis, les athlètes convoqués, l'entraîneur en charge, les dirigeants désignés par le bureau directeur, ainsi que les membres de la cellule médicale ; à l'exception de toute autre personne.

Article 27: L'accès aux vestiaires et aux replis réservés aux équipes sont interdits à toutes personnes autres que les athlètes convoqués, l'entraîneur, le kinésithérapeute, le médecin et président directeur général, ce avant le match, à la mi-temps et jusqu'au quart d'heure après la fin des rencontres sportives.


Seuls seront autorisés sur le banc de touche :
- les remplaçants
- l'entraîneur et ses adjoints ;
- le chef de cellule médicale
- le kinésithérapeute ;
- le président ou tout dirigeant mandaté par le Bureau Exécutif


Article 28: Les athlètes, en toute circonstance, se doivent d'observer une tenue ou une attitude irréprochable.

Article 29: La veille d'un match ou meeting, les athlètes doivent être présents au lieu de la veillée au plus tard à 18 heures.

Article 30 : En déplacement ou évoluant sur place, les athlètes doivent rester à la disposition de l'entraîneur et respecter les consignes et heures fixées. Les téléphones mobiles ou portables des joueurs doivent être déconnectés quatre heures avant les rencontres.

Article 31 : La liste des infractions et des pénalités qui en résultent est fixée par un texte particulier.

Article 32: Les sanctions (blâme, suspension, radiation) sont obligatoirement précédées de la convocation et de l'audition de l'athlète concerné et des témoins éventuels par le Bureau Exécutif, en présence du capitaine de l'équipe.

Article 33 : Les athlètes, ainsi que tout autre membre de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE peuvent, conformément aux principes généraux de droit, interjeter appel contre toute sanction prononcées à leur encontre à l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 34: a) Tout dirigeant dont les agissements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, seraient de nature à porter atteinte à l'honorabilité de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE, institution d'encadrement de la jeunesse serait passible des sanctions les plus sévères prévues à l'article ci-dessus.
b) Par ailleurs tout dirigeant de moralité douteuse, incompatible aux missions dévolues à l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE, est exclu.

III. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35: Toute modification du présent Règlement Intérieur peut être opérée par une résolution de l'assemblée générale ou par une décision du Bureau Exécutif convoqué en session extraordinaire.

Article 36: a) Le présent Règlement Intérieur examiné et approuvé par l'assemblée générale est applicable à tous les membres et organes consultatifs de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE à compter de la date d'entrée en fonction les membres du Bureau Exécutif.
b) Les dirigeants et adhérents de l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE prennent l'engagement solennel de se conformer aux dispositions du présent Règlement Intérieur.

Article 37: l'association TOULOUSE RUGBY CLUB DE YAOUNDE à travers son Bureau Exécutif, se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus par les statuts et le Règlement Intérieur./-

                                                                                                                                     Fait à YAOUNDE, le 04 Avril 2009

 

 

 

 

 

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